REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR AUTO ECOLE ABS

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 : L’auto-école ABS applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école ABS sans restriction, à savoir :

- Respecter le personnel de l’établissement

- Respecter les autres élèves sans discrimination aucune,  Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat ainsi que son exclusion définitive de l’établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l’emprise d’alcool ou de drogues.

- Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct

Les élèves sont tenus de :

- En application du décret n° 2006 –1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation et dans les véhicules écoles

- Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule

- Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto-école ABS, ses formateurs ou les autres élèves. (sauf autorisation écrite de l'auto école)

- Il est interdit aux élèves de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…). Il est aussi interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans l’établissement. 

- Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ainsi que sur Facebook. (annulation des séances, fermeture du bureau…)

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF :

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école.

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…)

Article 4 : ORGANISATION DES SEANCES DE CODE : L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription. Un boîtier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boîtier à la fin de la séance. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boîtier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse. Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance.

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général. Une séance de code dure environ 50 minutes. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…) Il est interdit de filmer les séances de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Horaires des leçons de code : En présence d'un enseignent de la conduite

Prauthoy

du lundi au Samedi de 18h30 à 19h30

cours spécifiques sur un thème de la sécurité routière : samedi de 18h30 à 19h30

Champlitte

mercredi et vendredi de 17h à 18h

samedi de 10 h à 12h

cours spécifiques sur un thème de la sécurité routière : samedi de 10h à 11h

Thème des cours portant sur la sécurité routière ; vitesse, distance d'arrêt de sécurité, vigilance, alcool, drogue, accidentologie, assurance,,,

Article 5 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE :

L’évaluation de départ : Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat. le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 1 heure.

Si le candidat accepte la proposition du volume faite à l'évaluation de conduite, un contrat est établi entre le candidat et l'auto-école. Si le candidat refuse le volume d'heure proposé, il peut faire une évaluation et sa formation dans un autre établissement son dossier lui sera restitué.

Le livret d’apprentissage : A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). A défaut, l'enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable; Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu et restera due. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève. En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture ou par le moniteur via un sms à l’élève. Les leçons sont payable à la réservation. L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, ex…). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure. Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

- 1-Elèves convoqués à l’examen pratique

- 2-Elèves ayant obtenu leur code

- 3-Elèves n’ayant pas obtenu leur code

Annulation des leçons de conduite : Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone 06 62 65 96 76 (sylvie) ou 06 59 11 50 83 (xavier). Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance sans motif valable sera facturée, sauf cas de force majeure dûment justifiée (exemple : pour raison médicale, un certificat médical sera demandé). 

Déroulement d’une leçon de conduite : Les séances sont dispensées par un formateur diplômé d'état BEPECASER et titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité dans la conduite de véhicules à moteur à la catégorie B. Une leçon se décompose comme suivant : Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires, Mise à jour du livret et de la fiche de suivi,

Le candidat devra effectuer les exercices du livret que le moniteur lui aura indiqués. Ce travail sera vérifié, corrigé et servira de base à la leçon donnée, Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Tenue vestimentaire :

Permis B : prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits)

Permis A et AM : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles.

Examen pratique : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé. Les comptes clients doivent être soldés une semaine avant l'examen pratique. En cas de non respect, l'établissement se verra dans l'obligation d'annuler le passage de l'examen et de le reporter ultérieurement. Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 10 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

Le jour de l'examen pratique, le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité. Pour l'examen pratique en catégorie AAC ou CS il doit également être en possession de son livret d'apprentissage.

La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles.

Une date d'examen pour l'épreuve pratique est attribuée après un examen blanc favorable, et la validation des quatre étapes de formation pour l'épreuve pratique.

Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro -NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage)

En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique. Une proposition de leçons de conduite lui sera proposé en fonction des compétences à retravailler en fonction de son bilan de compétences.

En cas de réussite, l'auto-école donnera une copie papier du permis provisoire au candidat et un A autocollant. L'auto-école se chargera également des formalités administratives sur le site ANTS afin de fabriquer le permis de conduire. Ceci à condition que l'élève fournisse les papiers demandés .

Article 7 : MODALITES DE REGLEMENT

Un premier versement est effectué au moment de l’inscription et implique l’acceptation des modalités de règlement prédéfini. Ces règlements sont planifiés en fonction de la progression de la formation. Le règlement non honoré des factures à la date d'échéance, entraîne l'arrêt de la formation. Les prestations hors forfaits sont réglées à la réservation, le solde de la formation étant exigé avant la présentation pratique. L’anticipation du financement est nécessaire pour éviter les ruptures dans le cursus de formation qui sont toujours préjudiciables à un coût total maîtrisé et un résultat optimal.

Le tarif des prestations réglées à l’avance n’est pas révisable, ainsi que celui des formations globales, dont les prix nets et définitifs .Par contre, les tarifs des prestations supplémentaires sont susceptibles de modifications sans préavis, sur décision de la direction et compte tenu de la réglementation en vigueur. Ils s’appliquent dès la date d’application du nouveau tarif affiché conformément à la loi.

Article 8 : Remboursement

Le remboursement des prestations non effectuées se fera en fonction du tarif indiqué sur le contrat,

Article 9 : Publicité et date d’entrée en vigueur

Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et sur le site Internet www.abs52.fr ou www.abs52.com . Il est applicable dès sa parution sur le site Internet

Article 10 : SANCTIONS Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :

- Avertissement oral

- Avertissement écrit

- Suspension provisoire

- Exclusion définitive

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :

- Non-paiement

- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

- Non- respect du règlement intérieur

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.